Norme NF C 15-100
Depuis le 1er septembre, toutes les installations électriques neuves ou rénovées doivent impérativement respecter la version 2024 de la norme NFC 15-100, notamment pour les installations photovoltaïques.
Ces nouvelles règles ont été adoptées afin d'éviter les risques d'échauffement et de surcharge sur l'installation électrique des clients et donc de limiter les risques d'incendies.
Décret TVA 5,5%
Nous attendions cette décisions depuis des mois : l’administration a statué et le décret concernant la TVA à 5,5%.
Il a été publié le 09/09 pour une application dès le 1er octobre 2025.
Ainsi, deux conditions ont été retenues pour bénéficier de cette TVA réduite sur les installation <9kWc :
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Les modules installés devront remplir des critères environnementaux stricts :
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Bilan carbone <530kg/CO2 – Méthodologie ECS PP2E V2 basée sur l’origine des composants*
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Quantité d’argent <13mg / W
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Teneur en plomb <0,05%
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Teneur en cadmium <0,01%
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L'installation devra être équipée d'un “gestionnaire d'énergie”
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